1. Identification de la prestataire

Les prestations décrites ci-dessous sont organisées et animées par :

Patricia Duc Dodon
Psychopraticienne – Sophro-analyse des mémoires prénatales, constellations familiales et systémiques
Adresse : 66 avenue de Lyon – 77140 Nemours
Téléphone : 07 43 01 43 79
E-mail : patriciadd.sophroanalyse@gmail.com

Patricia Duc Dodon exerce son activité dans le cadre du portage salarial auprès de :
Société Hélia Portage – SIRET 493 742 050 00039

Pour le client, l’interlocutrice principale (prise de rendez-vous, inscriptions, organisation,
encaissement) est Patricia Duc Dodon.
La facturation est réalisée dans le cadre du portage salarial via la Société Hélia Portage.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation, de participation et de responsabilité relatives aux prestations suivantes :

• Séances individuelles (sophro-analyse, constellations individuelles, accompagnement psycho-énergétique, etc.)
• Ateliers de groupe (dont ateliers de constellations familiales et systémiques sur une journée)
• Stages d’initiation (dont stages d’initiation aux constellations familiales et systémiques sur plusieurs jours)
  Toute prise de rendez-vous ou inscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les séances, ateliers et stages d’initiation proposés s’inscrivent dans un processus de compréhension, d’apaisement et de transformation intérieure.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,
• un diagnostic,
• un traitement psychologique ou psychiatrique au sens légal.

Les stages d’initiation proposés ont pour but de transmettre des bases, des repères et une expérience pratique, sans délivrance de diplôme d’État ni reconnaissance en tant que formation professionnelle au  sens du Code du travail.

Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical ou thérapeutique.
Le client reste entièrement responsable de sa santé, de ses choix et de ses décisions.

4. Modalités d’inscription et de prise de rendez-vous

4.1. Séances individuelles

Les séances individuelles se prennent :

• par téléphone,
• par e-mail,
• ou par tout autre moyen de contact indiqué par Patricia Duc Dodon.

La durée, le tarif et le mode (présentiel / visio) sont précisés au moment de la prise de rendez-vous.

4.2. Ateliers et stages d’initiation

L’inscription à un atelier ou à un stage d’initiation se fait :

• via un bulletin d’inscription complété et signé (ou un formulaire en ligne),
• accompagné du règlement de l’acompte indiqué (chèque, virement, espèces ou paiement Wero), obligatoire pour valider l’inscription.

Le nombre de participants peut être limité. Les inscriptions sont traitées dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets (inscription + acompte).

Patricia Duc Dodon se réserve le droit de refuser une inscription ou de proposer un report / une réorientation si elle estime que la participation à la prestation n’est pas adaptée à la situation du client (fragilité majeure, état émotionnel, contexte particulier…).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des séances, ateliers et stages d’initiation sont communiqués :

• sur le site internet,

• et/ou par e-mail,

• et/ou sur les supports de présentation et bulletins d’inscription.
  Les prix sont indiqués en euros.

5.1. Séances individuelles

Règlement à la fin de la séance ou avant (selon les modalités).
Paiements acceptés : espèces, chèque, virement ou Wero.

5.2. Ateliers et stages d’initiation

Sauf mention contraire :

• un acompte est demandé à l’inscription,
• le solde est réglé au plus tard le premier jour de la prestation, selon les modalités précisées (chèque, espèces, virement, Wero).

Les montants versés sont encaissés par Patricia Duc Dodon, qui reverse ensuite la part due à la Société Hélia Portage dans le cadre de son contrat de portage salarial.

Les tarifs ne comprennent pas : transport, hébergement, repas, ou tout autre frais externe engagé par le client.

6. Droit de rétractation (inscriptions à distance)

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-25 du Code de la consommation, un délai de 14 jours s’applique pour les inscriptions à distance.
Si la prestation commence avant la fin du délai, le client donne son accord express ; une partie pourra rester due en cas de rétractation après début.

7. Conditions d’annulation

7.1. Séances individuelles

En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au plus tôt.
Toute séance annulée ou reportée :

• moins de 48 heures avant l’horaire prévu peut être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de Patricia Duc Dodon

7.2. Ateliers d’une journée

• Annulation plus de 15 jours avant la date de l’atelier :
  l’acompte peut, au choix de Patricia Duc Dodon, être remboursé ou reporté sur un autre atelier dans un délai de 6 mois, sous réserve des places disponibles.

• Annulation moins de 15 jours avant la date de l’atelier, quelle qu’en soit la raison (sauf force majeure appréciée par Patricia Duc Dodon) :
  l’acompte reste acquis au titre des frais de gestion et de la place réservée.

• Tout atelier commencé est dû en totalité. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence partielle ou de départ anticipé.

7.3. Stages d’initiation (plusieurs jours)

Les conditions peuvent être précisées sur chaque bulletin ou descriptif, mais à titre général :

• Annulation plus de 30 jours avant le début du stage d’initiation :
  l’acompte peut être reporté sur une autre session dans un délai de 12 mois, ou remboursé (au choix de Patricia Duc Dodon).
• Annulation entre 30 et 15 jours avant le début :
  l’acompte reste acquis, mais peut éventuellement être partiellement reporté sur une autre date (au choix de Patricia Duc Dodon).
• Annulation moins de 15 jours avant le début :
  l’acompte reste acquis et tout ou partie du solde peut être dû si la place ne peut pas être redistribuée.

7.4. Annulation du fait de l’organisatrice
Patricia Duc Dodon se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance, un atelier ou un stage d’initiation en cas de :

• nombre insuffisant de participants,
• maladie ou empêchement majeur,
• impossibilité matérielle (salle indisponible, problème logistique, etc.),
• cas de force majeure.

Dans ce cas :

• les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une autre date, au choix du client ;
• aucun autre dédommagement (transport, hébergement, restauration, perte de revenus, etc.) ne pourra être réclamé.

8. Responsabilité et cadre

Le client participe aux séances, ateliers et stages d’initiation sous sa propre responsabilité.
Il s’engage à :

• adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres participants et l’animatrice,

• respecter le cadre posé, la confidentialité et les consignes,

• informer, s’il le souhaite, l’animatrice de toute fragilité particulière.

Patricia Duc Dodon peut décider d’interrompre la participation d’une personne si son comportement nuit au bon déroulement de la prestation ou met en difficulté le groupe.
Dans ce cas, la prestation en cours reste due et ne donne pas lieu à remboursement.

Ni Patricia Duc Dodon ni la Société Hélia Portage ne peuvent être tenues responsables :

• des décisions prises par le client avant, pendant ou après la prestation,
• ni de leurs conséquences personnelles, familiales, professionnelles ou autres.

9. Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

En réservant une prestation, le client accepte les engagements suivant concernant le traitement de ses données personnelles.

9.1 Données collectées
Les données peuvent inclure :

• identité et coordonnées,
• informations partagées en séance,
• notes manuscrites ou numériques prises par Patricia Duc Dodon ,
• éléments nécessaires à la facturation et à l’organisation.

9.2 Engagements de Patricia Duc Dodon (confidentialité & sécurité)

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », Patricia Duc Dodon s’engage à :

• utiliser les données uniquement dans le cadre thérapeutique ;
• ne pas les transmettre à des tiers non autorisés ;
• conserver des notes et analyses dans un cadre strictement confidentiel ;
• éviter toute copie inutile ;
• prendre toutes mesures pour empêcher tout usage détourné ou frauduleux ;
• préserver l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des informations ;
• conserver les données personnelles pendant 5 ans après la dernière séance ;
• anonymiser complètement les données éventuellement utilisées pour la rédaction d’ouvrages ou travaux professionnels ;
• supprimer toutes les données en cas de cessation d’activité.

9.3 Accès aux notes de séance

Les notes prises par Patricia Duc Dodon sont un outil professionnel interne et ne constituent pas un document remis au client.
Le client accepte que Patricia Duc Dodon soit seule juge de l’intérêt ou non de communiquer toutnou partie de ces notes.

9.4 Conservation prolongée et anonymisation

Avec l’accord du client (inclus dans l’acceptation des présentes CGV) :

• certaines données anonymisées peuvent être conservées 10 ans si elles présentent un intérêt pour un travail écrit sur la méthode ;
• aucune donnée nominative n’est jamais utilisée dans ces contextes.

9.5 Droits du client

Le client peut demander :

• accès à ses données,
• rectification,
• suppression,
  en écrivant à : patriciadd.sophroanalyse@gmail.com

9.6 Confidentialité entre participants

Lors des ateliers et stages, chaque participant s’engage à :

• respecter la confidentialité des échanges,
• ne pas divulguer les histoires de vie partagées,
• ne pas enregistrer sans autorisation.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (identité, coordonnées, etc.) servent à :

• gérer les rendez-vous et inscriptions,
• établir la facturation,
• transmettre les informations pratiques,
• et, si accord explicite, envoyer des informations sur les activités proposées.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :
patriciadd.sophroanalyse@gmail.com

Les données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus transmis lors des séances, ateliers et stages d’initiation (explications, cadres, méthodes, supports éventuels) restent la propriété de Patricia Duc Dodon.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation à des fins de formation, d’animation ou commerciales, sans accord écrit préalable, est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Médiation de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Vous pouvez déposer votre réclamation :

• sur son site : https://www.medconsodev.eu
  ou
• par voie postale à l’adresse suivante :
  MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
  Centre d’Affaires Stéphanois SAS
  Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
  3, rue J. Constant Milleret
  42000 SAINT-ÉTIENNE

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.